Pour la première fois en France: un ouvrage comprenant des exercices corigés et commentés   PARIS, le 18 mai 2009 - 25€ TTC (port compris)   La participation aux résultats, l intéressement, les plans d épargne d entreprise (PEE), les opérations d actionnariat réservées…offrent de nombreuses opportunités que les salariés doivent maîtriser pour prendre une décision juste et éclairée. Juste parce que conforme à leurs intérêts et à ceux de leur entreprise. Eclairée parce que fondée sur des explications simples et précises. Prenant en compte les dernières dispositions légales et fiscales, ce livre est le premier ouvrage abordant l épargne salariale et l actionnariat salarié sous la forme d exercices corrigés et commentés.   Pour commander ce livre, veuillez vous rendre à la rubrique contact.

                                      Énoncé La direction de l’entreprise DALL’AS a étudié la possibilité d’attribuer un supplément de participation. S’il lui est impossible de prendre une telle décision cette année, elle souhaite néanmoins approfondir cette étude. En effet, le supplément pourrait être octroyé dés 2009, si les résultats de l’entreprise le permettaient. J.R. HAYWING se demande s’il est opportun d’accorder un tel supplément à BOBBY, son jeune frère, dont le recrutement n’interviendra qu’en janvier 2009, soit après la clôture de l’exercice 2008. Le jeune frère de J.R. pourra t-il bénéficier d’un supplément de participation ?                                            Corrigé Possibilité récente. La possibilité d’accorder un supplément de participation est très récente, puisqu’elle a été instaurée par la loi du 30 décembre 2006. Le versement d’un supplément de participation au titre d’un exercice clos est décidé par le conseil d’administration, le directoire, ou, à défaut de telles structures, le chef d’entreprise. Attribution collective. Le supplément doit être accordé à tous les salariés bénéficiaires de la participation. Dés lors, les entreprises ne peuvent pas fixer de montant individuel au titre du supplément, ni même exclure un salarié qui a bénéficié de l’accord de participation. Supplément et date d’embauche. Le caractère collectif du supplément implique que seuls peuvent en bénéficier les salariés présents au cours de l’exercice au titre duquel le supplément a été décidé. Dans l’entreprise DALL’AS, le supplément ne pourrait porter que sur l’exercice 2008. Or, BOBBY ne sera recruté qu’en janvier 2009. Dés lors, le jeune frère de J.R. HAYWING ne pourra pas bénéficier du supplément de participation.