Énoncé

La direction de l’entreprise DALL’AS a étudié la possibilité d’attribuer un supplément de participation. S’il lui est impossible de prendre une telle décision cette année, elle souhaite néanmoins approfondir cette étude. En effet, le supplément pourrait être octroyé dés 2009, si les résultats de l’entreprise le permettaient.

J.R. HAYWING se demande s’il est opportun d’accorder un tel supplément à BOBBY, son jeune frère, dont le recrutement n’interviendra qu’en janvier 2009, soit après la clôture de l’exercice 2008. Le jeune frère de J.R. pourra t-il bénéficier d’un supplément de participation ?


                                           Corrigé

Possibilité récente. La possibilité d’accorder un supplément de participation est très récente, puisqu’elle a été instaurée par la loi du 30 décembre 2006. Le versement d’un supplément de participation au titre d’un exercice clos est décidé par le conseil d’administration, le directoire, ou, à défaut de telles structures, le chef d’entreprise.

Attribution collective. Le supplément doit être accordé à tous les salariés bénéficiaires de la participation. Dés lors, les entreprises ne peuvent pas fixer de montant individuel au titre du supplément, ni même exclure un salarié qui a bénéficié de l’accord de participation.

Supplément et date d’embauche. Le caractère collectif du supplément implique que seuls peuvent en bénéficier les salariés présents au cours de l’exercice au titre duquel le supplément a été décidé.

Dans l’entreprise DALL’AS, le supplément ne pourrait porter que sur l’exercice 2008. Or, BOBBY ne sera recruté qu’en janvier 2009. Dés lors, le jeune frère de J.R. HAYWING ne pourra pas bénéficier du supplément de participation.

                                       Énoncé

FLORENCE PADBOL a été recrutée il y a deux mois, en qualité d’hôtesse d’accueil, au sein de l’entreprise BEN & FILS. Cette dernière comptant plus de 50 salariés, un accord de participation a récemment été mis en place. Cet accord a vocation à s’appliquer à tous les salariés justifiant d’une ancienneté de trois mois.

Un accord de participation peut-il prévoir une condition d’ancienneté ?


                                        Corrigé

Caractère collectif de la participation. La réserve spéciale de participation bénéficie à tous les salariés. Néanmoins, une condition d’ancienneté peut être posée dans l’accord de participation.

Condition d’ancienneté minimale : limitation à 3 mois. Un accord de participation peut très bien prévoir une condition d’ancienneté minimale, si celle-ci n’excède pas trois mois. Dés lors, l’entreprise BEN & FILS n’aura pas à étendre le champ d’application de son accord et FLORENCE PADBOL ne pourra pas participer aux résultats de l’entreprise avant d’avoir rempli cette condition.

 

Lorsque votre ordre de bourse a été exécuté, un avis d’opéré vous est envoyé. Ce document adressé par l’intermédiaire financier décrit les conditions d’exécution de l’ordre. Lorsque votre ordre de bourse a été exécuté, un avis d’opéré vous est envoyé. Ce document adressé par l’intermédiaire financier décrit les conditions d’exécution de l’ordre.

 

Lorsque votre ordre de bourse a été exécuté, un avis d’opéré vous est envoyé. Ce document adressé par l’intermédiaire financier décrit les conditions d’exécution de l’ordre.

Un modèle classique d’avis d’opéré est reproduit ci-dessous. Nous vous proposons de commenter chacun de ses éléments, afin de vous faire comprendre son importance et la nécessité de le conserver.

AVIS D’OPÉRÉ BOURSE

AGENCE NOISY LE RICHE
23, COURS DE LA VICTOIRE
92 427 BÉNÉFICE SUR SEINE

MONSIEUR AL DORADO
7, RUE DE LA FORTUNE
77 777 CHANCE SUR MARNE

Le 25 octobre 2007

A votre demande et sous réserve de bonne fin, nous avons effectué l’opération suivante :

Votre compte titres 849 12 3459503

NATURE DE L’OPÉRATION : ACHAT AU COMPTANT
LIBELLÉ DE LA VALEUR : RHODIA REGPT
CODE VALEUR : FR0010479956
LIEU D’EXÉCUTION : EURONEXT PARIS
QUANTITÉ : 56
COURS : 26.66 EUR
DATE D’EFFET : 25.10.2007
HEURE DE NÉGOCIATION : 12 :45 :37
RÉFÉRENCE DE L’ORDRE : T02845929345 01 C
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE : 222 345

MONTANT BRUT TOTAL
FRAIS HORS TAXE* MONTANT EN EUROS

1 492,96
11,94
(*) Prestations bancaires ou financières non soumises à la TVA française

MONTANT NET EN EUROS
MONTANT NET DÉBITÉ EN EUROS SUR VOTRE COMPTE N° 043459503 12

Mention avis d’opéré. La mention avis d’opéré apparaît usuellement sur le document produit par votre intermédiaire financier.

Identification des deux intervenants : votre intermédiaire financier et vous. Les coordonnées des deux intervenants figurent généralement en tête de l’avis d’opéré. Les noms et adresses de chacun d’entre vous permettront ainsi votre identification.

Numéro de votre compte titres. Ce numéro est essentiel, d’abord parce qu’il vous renseigne sur le support sur lequel sont placés vos titres. Ensuite et surtout, parce que les règles applicables à ce support peuvent varier en fonction de sa nature.

A titre d’illustration, un compte titres « ordinaire » vous permet de disposer de la somme investie immédiatement après avoir cédé vos titres, alors qu’un Plan d’Épargne en Actions (PEA) ne vous donne en principe pas cette possibilité.

Nature de l’opération. Il s’agit ici d’identifier le sens de votre opération. Chaque terme a son importance. Ainsi, un « achat au comptant » (vous payez immédiatement) n’a pas du tout la même signification qu’un « achat à règlement différé » (vous payez ultérieurement).

Libellé de la valeur. Le libellé n’est autre que le nom de la valeur, à dissocier du nom de l’entreprise en laquelle vous croyez. Là encore, il convient d’être très attentif.

Lieu d’exécution. Le lieu d’exécution de l’ordre est le marché où l’opération a eu lieu. Dans l’exemple fourni ci-dessus, il s’agit d’EURONEXT PARIS.

*Les initiales ISIN signifient « International Securities Identification Number », c’est-à-dire : Identifiant international des titres financiers (actions, obligations, etc.).

Quantité et cours. La quantité et le cours sont ceux que vous avez commandés, si vous avez acquis vos titres dans le cadre d’un contrat simple. Le cours correspond au prix d’achat de l’une de vos actions.

Date d’effet. La « date d’effet » désigne le jour à partir duquel s’effectue le transfert de propriété de vos titres. En d’autres termes, c’est à partir de ce jour que vous en devenez propriétaire et que vous êtes titulaire du droit à l’information, du droit de vote et du droit aux bénéfices.

Référence de l’ordre. Il s’agit d’un code de facturation fixé par votre banque. Ce code doit apparaître au moment où vous effectuez votre commande. Il vous sera demandé en cas de réclamation. Dans cette mesure, vous devez impérativement le conserver.

Montant brut total. Le montant brut total s’obtient en multipliant la quantité de titres achetés par leur cours (= prix) d’achat.

Montant brut total et montant net débité. Le montant brut total ne correspond nullement à la somme qui sera prélevée sur votre compte. Il est calculé pour obtenir le montant des frais que vous aurez à verser à votre intermédiaire financier. Autrement dit, c’est le montant net qui sera débité et non le montant brut total.

Frais hors taxe. Les frais attachés à votre acquisition sont fixés par votre intermédiaire financier. Ils varient de manière significative d’une banque à l’autre. Il ne faut donc pas hésiter à faire jouer la concurrence, et ce d’autant plus que ces frais sont prélevés deux fois : à l’achat, d’une part, et à la vente, d’autre part.

Les frais se calculent en multipliant le montant brut total par le taux pratiqué par l’établissement financier. Par ailleurs, ce dernier prévoit généralement le prélèvement d’une somme fixe minimum par opération (10EUR minimum, quelle que soit la somme investie, par exemple).

Les frais versés à votre banquier dans le cadre de cette opération sont exonérés, en France, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Montant net débité. Le montant net débité, enfin, est la somme effectivement prélevée sur votre compte pour l’acquisition. Elle comprend les frais versés à votre intermédiaire financier.

Le montant net débité de votre achat de titres s’obtient en ajoutant les frais hors taxe au montant brut total.

Réclamations – réaction immédiate. Les réclamations doivent être adressées à l’intermédiaire financier dans les meilleurs délais, et, de préférence, sous la forme d’une lettre recommandée.

La formule « dans les meilleurs délais » est à interpréter avec la plus grande prudence. Vous devez la traduire par « tout de suite ». En effet, plus vous attendez, moins votre réaction sera crédible aux yeux de vos interlocuteurs.