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  Droit Fiscal

La fiscalité prend part à tous les instants de l’existence des personnes et des entreprises : naissance, croissance, acquisitions, cessions, etc.

Or, les règles applicables à toutes les situations relevant du droit fiscal évoluent très rapidement et l’Administration dispose de très larges pouvoirs pour s’assurer de la régularité des déclarations et du recouvrement de l’impôt

Nos consultants peuvent vous trouver la bonne information et vous indiquer comment remplir vos formalités, concernant :

  • Les impôts sur le revenu et sur les sociétés ;
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
  • Les impôts sur les plus ou moins-values de cessions ;
  • La taxe professionnelle ;
  • Les taxes et participations assises sur les salaires ;
  • La taxe sur les véhicules des sociétés ;
  • La taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA) ;
  • La fiscalité de l’épargne salariale.

 


 
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